تسجيل اللبنانيين غير المقيمين للاقتراع في الانتخابات النيابية 2022

Procurations

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Le Consulat | Procuration

Avis important : 

Pour toute démarche consulaire, il est impératif d'être inscrit auprès du Consulat. Les personnes n'ayant pas de dossier sont invitées à en ouvrir un lors de leur première démarche.

Pour plus de détails, consultez la page des dossiers personnels.




N.B:
 

Les personnes âgées de 80 ans et plus, doivent fournir un certificat médical attestant de leurs facultés intellectuelles.
 


L’établissement d’une procuration ou d’un acte notarié se fait sur rendez-vous, en appelant le 01 40 67 26 26 / 36 service procurations, du lundi au vendredi entre 8h30 et 15h30.


La présence du requérant est obligatoire, muni de l’original et de la photocopie d’une pièce d’identité libanaise (passeport, fiche individuelle d’état civil 
ou carte d’identité libanaise) et de sa carte de séjour, et de la photocopie de la pièce d'identite libanaise du/ou des mandataire(s).


Les droits consulaires s’élèvent à :

- 44 euros
: pour une procuration spéciale et par signature
- 66 euros: Annulation, désistement, avis, confirmation de date d'un document

- 88 euros: pour une procuration générale et par signature

- 110 euros: testament, document de protestation, engagements, contracts, obligations ou garanties

- 220 euros: convention d'arbitrage et quitus


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