Le Consulat | Légalisations
Avis important :
Pour toute démarche consulaire, il est impératif d'être inscrit auprès du Consulat. Les personnes n'ayant pas de dossier sont invitées à en ouvrir un lors de leur première démarche.
Pour plus de détails, consultez la page des dossiers personnels.
Les étudiants âgés de moins de 25 ans - à l'exception des binationaux - peuvent bénéficier de la gratuité pour un seul document scolaire ou universitaire par demande à condition de joindre en plus des documents requis selon le cas :
- Une carte de séjour étudiant ou élève + deux photocopies
- Carte d’étudiant ou certificat de scolarité + deux photocopies.
Télécharger les formalités de traduction et légalisation
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A) LES FACTURES ET CERTIFICATS D'ORIGINE
- Les factures et les certificats d'origine doivent être légalisés par la Chambre de Commerce et d'Industrie de votre département et par le Ministère des Affaires Etrangères français.
- Toute facture doit être accompagnée d'un certificat d'origine.
- La facture doit comporter la mention suivante:
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"Nous soussignés, certifions que la facture s'élevant à la somme de ------------ est authentique et la seule émise par nous pour la marchandise qui y est mentionnée, et que le prix est conforme a nos livraisons, sans déduction d'aucun acompte.
Nous affirmons en outre, que la marchandise faisant l'objet de cette facture est fabriquée exclusivement a partir des produits d'origine ----------------------------".
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- Le certificat d'origine doit comporter le numéro et le montant de la facture (case n° 5) ainsi que la nature, le poids ou volume, et le nombre de colis.
- Chaque certificat d'origine légalisé nécessite l'acquittement des droits consulaires qui s'élèvent à:
- 22 euros si le certificat concerne une seule facture.
- 44 euros si le certificat concerne plusieurs factures.
- Les droits consulaires pour la facture s'élèvent à 4 pour mille du montant de la facture + 22 euros avec un minimum de 40 euros et un plafond de 2750 euros.
Votre demande doit être accompagnée:
- Des originaux + copies
- Du règlement en espèces
Pour toute formalité traitée par courrier,
Votre demande doit être accompagnée :
- Des originaux + copies
- Du règlement en espèces
- D’une enveloppe timbrée pour le retour, libellée à vos nom et adresse
Le délai de traitement des formalités est de 48 heures maximum.
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B) LES CERTIFICATS MEDICAUX
1- Émis par les cliniques privées : doivent être légalisés par le conseil de l'ordre des médecins et par le Ministère des Affaires Etrangères français.
Votre demande doit être accompagnée:
-De l'original + copie
- De la copie du passeport libanais
- Du règlement en espèces de la somme de 53 euros
2- Émis par l'assistance publique : seule la légalisation par le Ministère des Affaires Etrangères français est requise.
Votre demande doit être accompagnée:
- De l'original + copie
- De la copie du passeport libanais
- Du règlement en espèces de la somme de 53 euros
Pour toute formalité traitée par courrier,
votre demande doit être accompagnée:
- Des originaux + copies
- Du règlement en espèces
- D’une enveloppe timbrée pour le retour, libellée à vos nom et adresse
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C) LEGALISATION DES DOCUMENTS A CARACTERE COMMERCIAL :
Les documents doivent être légalisés par la Chambre de Commerce et d'Industrie de votre département et par le Ministères des Affaires Etrangères français.
Votre demande doit être accompagnée :
- De l'original + copie
- Des droits consulaires s'élevant à :
198 euros + 4 pour mille des montants figurant dans les documents à légaliser (avec un seuil de 40 euros et un plafond de 2750 euros) pour les documents suivants : Constitution de société - Statut de société - Registre de commerce (KBIS), ou tout autre document demandé pour l’Ouverture d’un Bureau de représentation - Autorisation d’agent - Amendement de statut.
80 euros + 4 pour mille des montants figurant dans les documents à légaliser (avec un seuil de 40 euros et un plafond de 2750 euros) pour les documents suivants : Budget - Bilan de travaux exécutés, ou autres Attestations et transactions commerciales.
Pour toute formalité traitée par courrier,
votre demande doit être accompagnée:
- De l'original + copie
- Du règlement en espèces
- D’une enveloppe timbrée libellée à vos nom et adresse pour le retour du courrier
Le délai de traitement des formalités est de 48 heures maximum.
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D) LEGALISATION DE SIGNATURE DES RESSORTISSANTS LIBANAIS:
La légalisation de signature requière la présence de l'intéressé(e) lui-même au sein du consulat du Liban, muni,
- d'une pièce d'identité libanaise + copie, ou du passeport libanais + copie,
- de la copie de la carte de séjour,
- du règlement de 18 euros
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E) LÉGALISATION DES DOCUMENTS SCOLAIRES:
Documents émanant des écoles publiques
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Document à légaliser
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Documents exigés par le consulat
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Original
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Original légalisé par le MAEF
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Copie conforme, délivrée parl'école
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Copie conforme, légalisée par le MAEF.
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Copie conforme établie par la mairie
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Original + copie conforme, légalisée par le MAEF.
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Documents émanant des écoles privées
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Document à légaliser
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Documents exigés par le consulat
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Original
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Document légalisé par l'organisme de tutelle de l'établissement et par le MAEF.
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Copie conforme délivrée parl'école
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Copie conforme légalisée par l'organisme de tutelle de l'établissement et par le MAEF.
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Copie conforme établie par la mairie
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Original légalisé par l'organisme de tutelle + copie conforme légalisée par le MAEF.
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Diplômes
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Document à légaliser
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Documents exigés par le consulat
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Original
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Original légalisé par le MAEF
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Copie conforme, délivrée parl'école
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Copie conforme, légalisée par le MAEF.
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Copie conforme délivrée par la mairie
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Original dudiplôme+ copie conforme légalisée par le MAEF + l'original du relevé des notes de la dernière année, légalisé par le MAEF
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Votre demande doit être accompagnée :
- De l'original + copie
- Du passeport libanais + copie
- De la carte de séjour + copie
- De la carte d'étudiant + copie
- Des droits consulaires s'élevant à 53 euros en espèces
NB : Les étudiants libanais âgés de moins de 25 ans, détenteur de la carte d'étudiant de l'année en cours, bénéficient de la gratuité. Ils doivent fournir à cet effet deux copies de chaque document. Cette mesure est applicable une fois par an et pour un seul document.
Pour toute formalité traitée par courrier,
Votre demande doit être accompagnée:
- De l'original + copie
- Du règlement de 53 euros
- D'une enveloppe timbrée libellée à votre nom et adresse pour le retour du courrier
Le délai de traitement des formalités est de 48 heures maximum.
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F) LÉGALISATION DES DOCUMENTS SCOLAIRES LIBANAIS:
Les documents scolaires libanais doivent être légalisés par le Ministère des Affaires
Etrangères libanais.
Votre demande doit être accompagnée :
- De l'original + copie
- De la copie du passeport libanais
- De la copie de la carte de séjour
- Du règlement en espèces de 18 euros
Pour toute formalité traitée par courrier,
Votre demande doit être accompagnée :
- De l'original + copie
- Du règlement de la somme de 18 euros
- D'une enveloppe timbrée libellée à votre nom et adresse pour le retour du courrier
Le délai de traitement des formalités est de 48 heures maximum.
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G) ATTESTATION DE TRAVAIL:
Le document doit être légalisé par la Chambre de Commerce et d'Industrie de votre département et par le Ministères des Affaires Etrangères français
Votre demande doit être accompagnée:
- De l'original + copie
- De la copie du passeport libanais
- De la copie de la carte de séjour
- Du règlement en espèces de 53 euros
Pour toute formalité traitée par courrier,
Votre demande doit être accompagnée:
- De l'original + copie
- Du règlement de la somme de 53 euros
- D'une enveloppe timbrée libellée à votre nom et adresse pour le retour du courrier
Le délai de traitement des formalités est de 48 heures maximum.
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H) LÉGALISATION DES PROCURATIONS:
Les procurations doivent être établies par le notaire sous forme d'acte authentique et légalisées par le Ministères des Affaires Etrangères français.
Votre demande doit être accompagnée:
- De l'original + copie
- Des droits consulaires s'élevant à 88 euros en espèces pour une procuration générale, ou à 44 euros en espèces pour une procuration spéciale
Pour toute formalité traitée par courrier,
Votre demande doit être accompagnée :
- De l'original + copie
- Du règlement de la somme demandée
- D'une enveloppe timbrée libellée à votre nom et adresse pour le retour du courrier
Le délai de traitement des formalités est de 48 heures maximum.
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I) LEGALISATION D'UN JUGEMENT DE DIVORCE:
N.B.: La légalisation d’un jugement de divorce prononcé par un tribunal en France, auprès de nos services, concerne uniquement le divorce qui se rapporte à un mariage contracté au Liban auprès des instances religieuses libanaises et transcrit auprès de l’état-civil libanais.
Le jugement de divorce doit être légalisé par le Ministères des Affaires Etrangères français.
Votre demande doit être accompagnée :
- De l'original + copie
- De la photocopie de l’acte de mariage libanais
- Des droits consulaires s'élevant à 55 euros en espèces
Pour toute formalité traitée par courrier,
Votre demande doit être accompagnée :
- De l'original + copie
- De la photocopie de l’acte de mariage libanais
- Du règlement de la somme demandée
- D'une enveloppe timbrée libellée à votre nom et adresse pour le retour du courrier
Le délai de traitement des formalités est de 48 heures maximum.