Les libanais qui souhaitent déménager définitivement au Liban doivent fournir les documents mentionnés ci-dessous pour la constitution d’un dossier d’exonération des frais de douanes :
1- Une attestation de changement de domicile délivrée par la mairie, légalisée par le Ministère des Affaires Etrangères Français, 57 Bd des Invalides- 75007 Paris- (métro Duroc) + copie.
2- L’inventaire des effets strictement personnels + copie.
3- Une copie du passeport libanais (à défaut, celle de la carte d’identité libanaise ou de la fiche individuelle d’état-civil).
4- Une copie du passeport français (à défaut, celle de la carte d’identité française ou du titre de séjour en France).
5- Une copie du titre de propriété ou du contrat de location au Liban (à défaut, une attestation d’hébergement délivrée par le « mokhtar » local, ou une copie d’un document d’état-civil de l’hébergeant et une copie du titre de propriété au Liban ou du contrat de location de l’hébergeant).
6- Un justificatif de domicile en France pour les trois dernières années entières:
a) attestation EDF ; ou GDF ; ou France Telecom (les premières et dernières
factures pour chaque année) + copie.
Ou
b) Taxes foncières + copie.
Ou
c) Taxes d’habitation + copie.
Ou
d) Déclaration d’impôts +copie.
7- Une déclaration sur l’honneur rédigée par l’intéressé(e) lui-même au sein du Consulat (voir texte encadré* ci-dessous).
* « Je soussigné(e), M./Mme.---------------, titulaire de la pièce d’identité libanaise n°-------------, déclare sur l’honneur déménager définitivement au Liban et transporter des effets strictement personnels, non destinés à la vente, en ma possession depuis plus de trois ans. »
Paris, le --/--/---
Signature
Les frais s’élèvent à 67 euros. Le paiement s'effectue en espèces, au moment du dépôt du dossier.
NB : Les adresses au Liban, figurant sur les documents du (1) et du (5) doivent être identiques.
Le retrait se fait 48 heures à compter du jour de dépôt d’un dossier complet.